1. Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site La Bijouterie Éthique. En accédant et en utilisant le site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Définitions
La Bijouterie Éthique
- Site : désigne le site web accessible à l’URL www.labijouterieethique.fr.
- Utilisateur : toute personne qui accède et utilise le site.
- Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos.
3. Objet du site
Le site a pour objet de fournir des informations sur les services proposés par La Bijouterie Éthique et de permettre aux utilisateurs de les commander en ligne.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. La Bijouterie Éthique ne saurait être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.labijouterieethique.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Bijouterie Éthique (textes, images, logos, etc.). Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation des contenus est interdite sans autorisation préalable.
Certaines photos utilisées sur le site proviennent de photographes professionnelles et sont protégées par le droit d’auteur. Toute utilisation de ces images est soumise à autorisation.
6. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Il est interdit d’utiliser le site de manière frauduleuse ou malveillante, notamment par l’introduction de virus ou tout autre code malveillant.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont destinées à La Bijouterie Éthique pour les besoins de la gestion des commandes et des relations commerciales. Elles sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité).
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. La Bijouterie Éthique n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
9. Limitation de responsabilité
La Bijouterie Éthique s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
10. Modification des CGU
La Bijouterie Éthique se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de ces modifications.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
12. Contact
Pour toute question ou information concernant les présentes conditions générales d’utilisation, vous pouvez contacter nom de ton entreprise à :
La Bijouterie Éthique
8 rue d'Argentré 35000 Rennes
0299783579